Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Macaan

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Macaan entre “l’entreprise individuelle Macaan” et ses clients.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). (Si non assujettie à la TVA : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”). Macaan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.

 

Article 5 — Livraison

Voir notre Politique d’expédition pour les délais et modalités.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre Politique de retour et de remboursement pour les modalités.

 

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Macaan ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.